Accueil Questions? Aide? Envoi à un(e) ami(e)
 
   
2007   | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 |
11 avril 2007 L’enfance en fumée
5 avril 2007 Pour et contre Des logements sans fumée : Vivement, des logements sans fumée POUR
5 avril 2007 La vente de cigarillos à l’unité pourrait être prohibée
5 avril 2007 Interdiction de vente : Cigare ou cigarette ?
5 avril 2007 La popularité des cigares aromatisés inquiète Québec : le ministère de la Santé songe à en interdire la vente à l’unité
3 avril 2007 Au choix de l’accusé : cinq ans de prison… ou une amende 22 millions $
3 avril 2007 Campagne électorale 2007 : demande de position – Loi sur le tabac
3 avril 2007 Loi sur le tabac : les restaurateurs ne veulent pas revenir en arrière
3 avril 2007 Une étude britannique démontre une solution simple pour combattre l’envie de fumer : bouger.
3 avril 2007 Placements éthiques La vertu est-elle rentable ?
3 avril 2007 Nicotine au bungalow
3 avril 2007 Politique sur le tabac : le CSSSNL recule
3 avril 2007 Les locataires tiennent à leurs cigarettes
3 avril 2007 L’omniprésence de la cigarette : les créateurs sont-ils en train de se mettre à la solde des cigarettiers ?
3 avril 2007 Rôtisseries St-Hubert à Dorval-Trudeau : des ailes pour la relève
3 avril 2007 La voiture, dernier refuge des fumeurs français au boulot
3 avril 2007 Présentation en mai d’une pièce de théâtre par la gang allumée de l’école aux Quatre-Vents de Bonaventure dans le cadre de la Campagne « Faire un monde sans fumée » en Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine
3 avril 2007 Les fumeurs désertent les bars
3 avril 2007 Cela est complètement illégal
3 avril 2007 LE TABAC À LA TÉLÉ Le dernier retranchement
3 avril 2007 Les demandes des fumeurs
3 avril 2007 L’omniprésence de la cigarette Les créateurs sont-ils en train de se mettre à la solde des cigarettiers ?
3 avril 2007 Élections 2007 Les tenanciers de bars militent contre les libéraux
3 avril 2007 Les cigarettiers jouent avec les mots
3 avril 2007 Le tabac en campagne
3 avril 2007 Le directeur général de Tabac Galaxy coupable de ne pas avoir payé des taxes sur le tabac : condamné à payer des amendes de 173 377 $
3 avril 2007 Pas de cigarette dans les immeubles à logements ontariens ?
3 avril 2007 La cigarette pourrait être interdite dans les tours d’habitation
3 avril 2007 Sujet brûlant
3 avril 2007 Néfaste, la cigarette
3 avril 2007 Fumer chez soi deviendra-t-il criminel ?
3 avril 2007 Propriétaires à locataires Interdit… d’interdire de fumer chez soi!
3 avril 2007 L’interdiction de fumer dans les logements pourrait être appliquée
2 avril 2007 " Cela est complètement illégal "
 
Le directeur général de Tabac Galaxy coupable de ne pas avoir payé des taxes sur le tabac : condamné à payer des amendes de 173 377 $
Clique ici pour la version longue
Trois-Rivières – Le directeur général et actionnaire de la compagnie Tabac Galaxy de Trois-Rivières, Gilles Gignac, devra finalement payer des amendes totalisant
173 377 $ pour avoir enfreint la loi concernant l’impôt sur le tabac. Revenu Québec avait démontré lors d’un procès tenu en décembre 2006 que M. Gignac avait eu en sa possession du tabac destiné à la vente au Québec sans qu’il n’ait été estampillé et sans que les droits fiscaux n’aient été acquittés. Deux personnes chez qui le tabac était transformé et ensaché, Nicole Pépin et Raymond Lavallière, du secteur Saint-Louis-de-France, ont pour leur part été acquittés, le juge Guy Lambert concluant qu’ils n’étaient que de simples exécutants.

Surveillance étroite
Tabac Galaxy possédait en septembre 2002 une usine de transformation du tabac au 2037, boulevard Saint-Louis à Saint-Louis-de-France. Des travaux menés à cet endroit avaient conduit les dirigeants de la compagnie à transférer la transformation et l’ensachage du tabac au 1276, boulevard Saint-Alexis, toujours dans le secteur Saint-Louis-de-France, sur la propriété de Mme Pépin et de M. Lavallière. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) avait eu vent de ce changement de lieu et avait entrepris de surveiller étroitement les allées et venues depuis l’usine. Le 3 septembre 2002, des gendarmes assistent à une livraison de tabac. Ils constatent que le tabac n’est pas débarqué à l’usine mais est plutôt apporté sur le boulevard Saint-Alexis. C’est Gilles Gignac qui conduit à cet endroit la remorque contenant le tabac. Il repart mais les gendarmes décident d’aller vérifier le contenu de la remorque et du garage où ils décèlent de l’activité. Nicole Pépin et Raymond Lavallière sont surpris de voir ainsi arriver plusieurs policiers fédéraux. Ils communiquent aussitôt avec M. Gignac qui s’amène rapidement sur place. Il explique que des travaux à l’usine principale l’oblige à traiter le tabac à cet endroit et qu’un avis en ce sens à été envoyé à Douanes Canada. La perquisition menée par la GRC permet de dénombrer dans la remorque 84 caisses de tabac de fine coupe en vrac. À l’intérieur du garage, les gendarmes saisissent 9 896 sacs de 200 grammes de tabac de fine coupe. Les sacs ne sont pas scellés par un timbre mentionnant que les taxes fédérale et provinciale ont été payées. Ils sont soigneusement rangés dans des caisses et celles-ci sont scellés, prêtes pour la livraison. Selon la version fournie par Gilles Gignac, tous ces sacs devaient être acheminés à l’usine principale pour qu’on y appose les timbres. Le juge Lambert n’a pas cru cette explication ni celle d’une extension du permis de transformation pour le garage du boulevard Saint-Alexis. Il a donc reconnu la culpabilité de Gilles Gignac.

Lever le voile corporatif
Fait intéressant à noter dans cette affaire, le juge Lambert précise que Gilles Gignac devait être conscient qu’il avait enfreint la loi et qu’en conséquence le voile corporatif devait être levé. M. Gignac et son partenaire d’affaires Gilles Vaillancourt, étaient d’accord selon le magistrat pour que la production se fasse sans les permis requis. Or, au moment de la perquisition de la GRC, seul M.Gignac a été aperçu sur les lieux. C’est donc lui qui écope des amendes totalisant 173 377 $. Appelé à expliquer cette situation, le procureur de M. Gignac, Me Marc-André Germain, n’a pas souhaité commenter si ce n’est pour dire que si M. Vaillancourt avait été sur les lieux, il aurait été susceptible de payer aussi le même montant. Gilles Gignac a un an pour s’acquitter de sa dette. Le juge Lambert lui a indiqué qu’éventuellement, une prolongation pourrait être accordée pour régler la totalité des amendes. À défaut de paiement, le directeur général de Tabac Galaxy pourrait devoir purger plusieurs mois de prison.

SOURCE : Le Nouvelliste (Trois-Rivières), Actualités, mercredi, 28 mars 2007, p. 15
Savary, Claude