Trois-Rivières – Le directeur général et actionnaire de la compagnie Tabac Galaxy de Trois-Rivières, Gilles Gignac, devra finalement payer des amendes totalisant
173 377 $ pour avoir enfreint la loi concernant l’impôt sur le tabac. Revenu Québec avait démontré lors d’un procès tenu en décembre 2006 que M. Gignac avait eu en sa possession du tabac destiné à la vente au Québec sans qu’il n’ait été estampillé et sans que les droits fiscaux n’aient été acquittés. Deux personnes chez qui le tabac était transformé et ensaché, Nicole Pépin et Raymond Lavallière, du secteur Saint-Louis-de-France, ont pour leur part été acquittés, le juge Guy Lambert concluant qu’ils n’étaient que de simples exécutants.
Surveillance étroite
Tabac Galaxy possédait en septembre 2002 une usine de transformation du tabac au 2037, boulevard Saint-Louis à Saint-Louis-de-France. Des travaux menés à cet endroit avaient conduit les dirigeants de la compagnie à transférer la transformation et l’ensachage du tabac au 1276, boulevard Saint-Alexis, toujours dans le secteur Saint-Louis-de-France, sur la propriété de Mme Pépin et de M. Lavallière. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) avait eu vent de ce changement de lieu et avait entrepris de surveiller étroitement les allées et venues depuis l’usine. Le 3 septembre 2002, des gendarmes assistent à une livraison de tabac. Ils constatent que le tabac n’est pas débarqué à l’usine mais est plutôt apporté sur le boulevard Saint-Alexis. C’est Gilles Gignac qui conduit à cet endroit la remorque contenant le tabac. Il repart mais les gendarmes décident d’aller vérifier le contenu de la remorque et du garage où ils décèlent de l’activité. Nicole Pépin et Raymond Lavallière sont surpris de voir ainsi arriver plusieurs policiers fédéraux. Ils communiquent aussitôt avec M. Gignac qui s’amène rapidement sur place. Il explique que des travaux à l’usine principale l’oblige à traiter le tabac à cet endroit et qu’un avis en ce sens à été envoyé à Douanes Canada. La perquisition menée par la GRC permet de dénombrer dans la remorque 84 caisses de tabac de fine coupe en vrac. À l’intérieur du garage, les gendarmes saisissent 9 896 sacs de 200 grammes de tabac de fine coupe. Les sacs ne sont pas scellés par un timbre mentionnant que les taxes fédérale et provinciale ont été payées. Ils sont soigneusement rangés dans des caisses et celles-ci sont scellés, prêtes pour la livraison. Selon la version fournie par Gilles Gignac, tous ces sacs devaient être acheminés à l’usine principale pour qu’on y appose les timbres. Le juge Lambert n’a pas cru cette explication ni celle d’une extension du permis de transformation pour le garage du boulevard Saint-Alexis. Il a donc reconnu la culpabilité de Gilles Gignac.
Lever le voile corporatif
Fait intéressant à noter dans cette affaire, le juge Lambert précise que Gilles Gignac devait être conscient qu’il avait enfreint la loi et qu’en conséquence le voile corporatif devait être levé. M. Gignac et son partenaire d’affaires Gilles Vaillancourt, étaient d’accord selon le magistrat pour que la production se fasse sans les permis requis. Or, au moment de la perquisition de la GRC, seul M.Gignac a été aperçu sur les lieux. C’est donc lui qui écope des amendes totalisant 173 377 $. Appelé à expliquer cette situation, le procureur de M. Gignac, Me Marc-André Germain, n’a pas souhaité commenter si ce n’est pour dire que si M. Vaillancourt avait été sur les lieux, il aurait été susceptible de payer aussi le même montant. Gilles Gignac a un an pour s’acquitter de sa dette. Le juge Lambert lui a indiqué qu’éventuellement, une prolongation pourrait être accordée pour régler la totalité des amendes. À défaut de paiement, le directeur général de Tabac Galaxy pourrait devoir purger plusieurs mois de prison.
SOURCE : Le Nouvelliste (Trois-Rivières), Actualités, mercredi, 28 mars 2007, p. 15
Savary, Claude
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