Au choix de l’accusé : cinq ans de prison… ou une amende 22 millions $ Clique ici pour la version longue

– Pour une amende salée, ça risque d’en être toute une. Selon les renseignements obtenus par Le Droit, c’est une offre de règlement comportant une amende de 22 millions $ qui a été déposée hier par la Couronne fédérale à l’encontre d’un des individus que l’on dit à la tête de l’important réseau de contrebande de cigarettes qui a été démembré en avril 2006. À défaut de payer l’amende suggérée, l’accusé s’est vu offrir une période de détention de cinq années, soit le maximum prévu par la loi en semblable matière. Le règlement suggéré comprendrait les montants d’argent que réclame le fisc fédéral à chacun des accusés qui n’auraient pas déclaré les revenus tirés de la vente de cigarettes de contrebande, ainsi que ce qui concerne les produits de la criminalité (maison, véhicule, bateau et biens acquis avec de l’argent provenant de la criminalité). Il va sans dire que cette offre a fait écarquiller les yeux des procureurs représentant les 26 personnes arrêtées lors des 46 perquisitions menées en Outaouais mais aussi dans l’Est ontarien, dans le cadre de l’opération Bluette. Abasourdis Si c’était la surprise chez certains procureurs, les clients, eux, étaient carrément estomaqués, abasourdis par de tels chiffres. ” Ça pas de maudit bon sens “, a été la première réaction de celui que l’on identifie comme étant une tête dirigeante du réseau lorsque son procureur l’a avisé de l’offre qui lui avait été soumise. À partir des renseignements colligés au cours de l’enquête qui a duré une année et à partir d’informations obtenues de la part d’accusés plus bavards que d’autres, les comptables, fiscalistes et autres experts ont estimé le montant des amendes à partir de données voulant que le réseau écoulait entre 400 et 500 caisses de cigarettes par semaine. L’amende applicable pour une seule caisse de cigarette est de 1 600 $. Les montants deviennent impressionnants si on calcule que le commerce s’est échelonné sur une année entière. SOURCE : Le Droit, La Région, jeudi, 15 mars 2007, p. 8