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11 avril 2007 L’enfance en fumée
5 avril 2007 Pour et contre Des logements sans fumée : Vivement, des logements sans fumée POUR
5 avril 2007 La vente de cigarillos à l’unité pourrait être prohibée
5 avril 2007 Interdiction de vente : Cigare ou cigarette ?
5 avril 2007 La popularité des cigares aromatisés inquiète Québec : le ministère de la Santé songe à en interdire la vente à l’unité
3 avril 2007 Au choix de l’accusé : cinq ans de prison… ou une amende 22 millions $
3 avril 2007 Campagne électorale 2007 : demande de position – Loi sur le tabac
3 avril 2007 Loi sur le tabac : les restaurateurs ne veulent pas revenir en arrière
3 avril 2007 Une étude britannique démontre une solution simple pour combattre l’envie de fumer : bouger.
3 avril 2007 Placements éthiques La vertu est-elle rentable ?
3 avril 2007 Nicotine au bungalow
3 avril 2007 Politique sur le tabac : le CSSSNL recule
3 avril 2007 Les locataires tiennent à leurs cigarettes
3 avril 2007 L’omniprésence de la cigarette : les créateurs sont-ils en train de se mettre à la solde des cigarettiers ?
3 avril 2007 Rôtisseries St-Hubert à Dorval-Trudeau : des ailes pour la relève
3 avril 2007 La voiture, dernier refuge des fumeurs français au boulot
3 avril 2007 Présentation en mai d’une pièce de théâtre par la gang allumée de l’école aux Quatre-Vents de Bonaventure dans le cadre de la Campagne « Faire un monde sans fumée » en Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine
3 avril 2007 Les fumeurs désertent les bars
3 avril 2007 Cela est complètement illégal
3 avril 2007 LE TABAC À LA TÉLÉ Le dernier retranchement
3 avril 2007 Les demandes des fumeurs
3 avril 2007 L’omniprésence de la cigarette Les créateurs sont-ils en train de se mettre à la solde des cigarettiers ?
3 avril 2007 Élections 2007 Les tenanciers de bars militent contre les libéraux
3 avril 2007 Les cigarettiers jouent avec les mots
3 avril 2007 Le tabac en campagne
3 avril 2007 Le directeur général de Tabac Galaxy coupable de ne pas avoir payé des taxes sur le tabac : condamné à payer des amendes de 173 377 $
3 avril 2007 Pas de cigarette dans les immeubles à logements ontariens ?
3 avril 2007 La cigarette pourrait être interdite dans les tours d’habitation
3 avril 2007 Sujet brûlant
3 avril 2007 Néfaste, la cigarette
3 avril 2007 Fumer chez soi deviendra-t-il criminel ?
3 avril 2007 Propriétaires à locataires Interdit… d’interdire de fumer chez soi!
3 avril 2007 L’interdiction de fumer dans les logements pourrait être appliquée
2 avril 2007 " Cela est complètement illégal "
 
Au choix de l’accusé : cinq ans de prison… ou une amende 22 millions $
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– Pour une amende salée, ça risque d’en être toute une. Selon les renseignements obtenus par Le Droit, c’est une offre de règlement comportant une amende de 22 millions $ qui a été déposée hier par la Couronne fédérale à l’encontre d’un des individus que l’on dit à la tête de l’important réseau de contrebande de cigarettes qui a été démembré en avril 2006. À défaut de payer l’amende suggérée, l’accusé s’est vu offrir une période de détention de cinq années, soit le maximum prévu par la loi en semblable matière. Le règlement suggéré comprendrait les montants d’argent que réclame le fisc fédéral à chacun des accusés qui n’auraient pas déclaré les revenus tirés de la vente de cigarettes de contrebande, ainsi que ce qui concerne les produits de la criminalité (maison, véhicule, bateau et biens acquis avec de l’argent provenant de la criminalité). Il va sans dire que cette offre a fait écarquiller les yeux des procureurs représentant les 26 personnes arrêtées lors des 46 perquisitions menées en Outaouais mais aussi dans l’Est ontarien, dans le cadre de l’opération Bluette.

Abasourdis
Si c’était la surprise chez certains procureurs, les clients, eux, étaient carrément estomaqués, abasourdis par de tels chiffres. ” Ça pas de maudit bon sens “, a été la première réaction de celui que l’on identifie comme étant une tête dirigeante du réseau lorsque son procureur l’a avisé de l’offre qui lui avait été soumise. À partir des renseignements colligés au cours de l’enquête qui a duré une année et à partir d’informations obtenues de la part d’accusés plus bavards que d’autres, les comptables, fiscalistes et autres experts ont estimé le montant des amendes à partir de données voulant que le réseau écoulait entre 400 et 500 caisses de cigarettes par semaine. L’amende applicable pour une seule caisse de cigarette est de 1 600 $. Les montants deviennent impressionnants si on calcule que le commerce s’est échelonné sur une année entière.

SOURCE : Le Droit, La Région, jeudi, 15 mars 2007, p. 8