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Fabricants canadiens de cigarettes
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Deux recours collectifs de 22 G $ intentés au Québec

Parent, Rollande
PC

Montréal – Deux recours collectifs de plus de 22 milliards $ sont intentés au Québec, au nom de presque deux millions de fumeurs, contre les fabricants canadiens de cigarettes Imperial Tobacco Canada, Rothmans Benson & Hedges et JTI MacDonald et les sociétés auxquelles elles sont liées.

Ces procédures déposées hier en Cour supérieure de Montréal n’ont rien à voir avec la décision rendue, jeudi, par la Cour suprême du Canada. Mais elles ont tout à voir avec le jugement favorable rendu en février dernier par le juge Pierre Jasmin, de la Cour supérieure, à l’égard de Cécilia Létourneau, de Rimouski. Elle-même fumeuse, Mme Létourneau avait alors obtenu l’autorisation d’intenter un recours collectif contre les trois cigarettiers. Celle-ci avait fait valoir qu’elle avait été trompée, comme tous les autres fumeurs, sur la dépendance engendrée par la nicotine contenue dans les produits de tabac.

Le recours inclut tous les Québécois âgés de plus de 15 ans qui fumaient tous les jours en septembre 1998, moment où la demande d’intenter un recours collectif a été déposée en Cour supérieure par Mme Létourneau. Les trois fabricants de tabac sont visés par une deuxième poursuite, intentée par Jean-Yves Blais et le Conseil québécois sur le tabac et la santé, au nom des 49 000 victimes québécoises de cancers du poumon, de la gorge, du larynx et d’emphysème causés par le tabagisme. Les plaignants réclament de leur côté plus de 5 milliards $ aux trois entreprises.

10 000 $ par personne

Celle-ci réclame une compensation de 10 000 $ par personne. À ce montant, en cas de succès du recours, il faudra ajouter les intérêts sur la moitié de la somme, à compter de février 1998, ce qui représenterait, grosso modo, pour l’ensemble du groupe, de 4 à 5 milliards $ supplémentaires.

Le texte du recours collectif indique que Cécilia Létourneau commence à fumer des cigarettes en 1964 alors qu’elle a 19 ans. Informée par les médias que fumer pouvait être dommageable pour la santé, elle se tourne vers une marque comportant des taux affichés moindres de nicotine et de goudron. À l’âge de 32 ans, elle réussit graduellement à réduire de moitié sa consommation quotidienne de cigarettes de 25 unités. Pour une courte période.

D’autres essais de ce genre suivent, sans succès, même si son médecin la met en garde contre le danger que représente le fait de fumer et de prendre des anovulants en même temps. À l’âge de 42 ans, Cécilia Létourneau cesse de fumer pendant deux ans, à l’aide de timbres de nicotine. Elle rechute, ce qui a l’heur de miner l’estime qu’elle a d’elle-même.

Au nom de Mme Létourneau et des autres personnes se trouvant dans une situation semblable, les avocats Philippe Trudel et Bruce Johnston réclament une somme forfaitaire de 5000 $ en guise de compensation pour les dommages moraux subis et un autre 5000 $ en guise de compensation pour les fautes intentionnelles et la mauvaise foi des cigarettiers, d’où les 10 000 $ par personne. Les avocats souhaitent en outre présenter des réclamations additionnelles pour tout dommage autre que ceux faisant l’objet du recours collectif, sur une base individuelle.

Un des arguments mis de l’avant dans ce dossier a trait à l’obligation qu’avaient les cigarettiers d’informer les fumeurs des dangers et risques liés à l’usage de leurs produits.

“Toutes les connaissances acquises au fil des ans sur les dangers de la cigarette l’ont été en dépit des efforts de fabricants de produits de tabac pour contredire, nier ou occulter la vérité qu’ils détenaient déjà”, peut-on lire dans le document déposé hier en Cour supérieure.