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Par: "Les Mixmaniaques" de l'école Marie-Victorin

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Journée en voiture sans fumée: Des élèves de Cap-Chat s’activent
Par: Coyote inquiet

http://www.lavantage.qc.ca/actualite/20-01-2012-journee-en-voiture-sans-fumee-des-eleves-de-cap-chat-s-activent "Les [...]

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Concours vidéo On Sang Mêle

Règlements complets
Règlements votes

Règlements complets

1. Le concours « CONCOURS VIDÉO ON SANG MÊLE !» est organisé par Le Conseil québécois sur le tabac et la santé. Il se déroule au Québec et sur Internet du 18 octobre 2010 à 12h au 7 janvier 2011 à 12h (ci-après la « Durée du concours »).  

ADMISSIBILITÉ

2. Le concours est ouvert à toute personne résidante au Québec âgée de 11ans à 18 ans  et fréquentant une école secondaire ou maison de jeunes du Québec en date de sa participation au concours. Sont exclus les employés, agents et représentants des organisateurs du concours, de leurs sociétés et agences affiliées, de leurs agences de publicité et de promotion, des fournisseurs de prix, de matériel et de services reliés au présent concours ou de tout autre intervenant directement liés à la tenue de ce concours ainsi que les membres de leur famille immédiate. Pour les fins des présentes, « famille immédiate » s’entend des pères, mères, frères, soeurs, enfants, conjoint légal ou de fait et toutes les personnes avec lesquelles ces employés, agents et représentants sont domiciliés.  

Pour participer, vous devez avoir un accès Internet et un compte de messagerie valide. Si vous n'avez pas d'accès Internet via votre ordinateur personnel, l’école, la bibliothèque de votre localité ou un café Internet pourrait vous fournir un accès à l'Internet. De nombreux fournisseurs de service Internet ainsi que d'autres sociétés offrent également des comptes de messagerie gratuits.  

COMMENT PARTICIPER

3. Aucun achat requis. Pour participer, il suffit de respecter les conditions d’admissibilité énoncées aux présentes et pendant la durée du concours, créer une vidéo d’une durée de 1 à 2 minutes sur le thème de la lutte contre le tabac mettant en scène des vampires . Pour ce faire, vous devez déposer votre vidéo sur YouTube™ de la manière suivante :  

(i) si vous êtes membre de YouTube™, en ouvrant une session et en téléversant (« upload ») votre vidéo sur votre compte; ou  

(ii) si vous n’êtes pas membres de YouTube™, en vous inscrivant selon les directives d’inscription (l’inscription est gratuite) puis en téléversant (« upload ») votre vidéo sur votre compte.  

Dans les deux cas, veillez à ce que l’option permettant aux sites externes d’intégrer et de lire votre vidéo soit conservée.  

Ensuite vous devez vous inscrire sur www.lagangallumee.com/vampire (le « Site Internet ») en complétant le bulletin de participation électronique en remplissant correctement un à un tous les champs obligatoires, incluant notamment tous les noms et prénoms des participants jusqu’à concurrence de 10 noms, le nom de l’école ou de la maison de jeunes fréquenté par les participants, 1 numéro de téléphone avec l’indicatif régional, 1 adresse électronique, le titre de votre vidéo et l’URL pour y accéder (exemple : http://www.youtube.com/watch?v=CditJEzEwgM )  

Suivez les instructions afin de confirmer que vous êtes admissible et que vous avez lu et accepté de vous conformer au règlement de participation. Soumettez ensuite votre Bulletin de participation au plus tard le 7 janvier 2011 à 12h HE (aucun participant ne sera accepté après cette date).

Le 10 janvier 2011, les Organisateurs du concours évalueront chacun des vidéos sur la base des critères suivants :  

  • Le respect de la thématique
  • L’originalité du concept
  • L’efficacité du message
  • La qualité de la production  

Lors de l’évaluation, le jury sélectionnera au total 3 vidéos.

Le 12 janvier, les organisateurs du concours contacteront les participants ayant produit les 3 vidéos sélectionnées par le jury. Puisque ces vidéos se retrouveront ensuite sur le site web de la Gang Allumée , les participants devront modifier et adapter leur vidéo selon les demandes des organisateurs du concours. Dans un cas où une équipe refuserait d’effectuer les changements demandés sur leur vidéo ou ne respecterait pas les échéanciers fixés, les organisateurs du concours seront en droit de disqualifier l’équipe et de ne pas diffuser leur vidéo sur le site Internet de La Gang Allumée.  

À compter du 24 février 2011 à 13h HE, les Organisateurs du concours diffuseront les 3 vidéos sur le Site Internet de la Gang Allumée. Les internautes seront alors invités à voter pour leur vidéo préférée entre ces 3 vidéos (à raison d’un vote par jour, par personne). La période de votation se terminera le 25 mars 2011 à 16h HE. À la fin du concours, les Organisateurs du concours compileront les votes reçus pour chaque vidéo. Les participants ayant inscrit la vidéo ayant obtenue le plus de votes seront nommés gagnants.  

4. Les participants doivent respecter les limites suivantes afin que leur vidéo soit admissible au concours, à défaut de quoi les Organisateurs du concours se réservent le droit d’exclure votre vidéo:  

4.1 La vidéo doit pouvoir convenablement être destinée aux familles et être présentée et publiée, selon l'appréciation exclusive des Organisateurs du concours. Sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, les participations et les noms d'usager ne doivent contenir aucun élément qui soit ou contienne : un comportement illégal, une profanation, de la nudité, sexuellement explicite, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, ou haineux, de mauvais goût ou inadmissible sur le plan racial, ethnique ou à tout autre.  

4.2 La vidéo respecte les modalités d'utilisation, les lignes de conduite de la communauté, et les autres contrats et politiques régissant la plateforme YouTube ™ (accessible en ligne à http://www.youtube.com/t/terms).  

NOTE : Les Organisateurs du concours ne sont pas liés à YouTube™. Vous êtes donc seul responsable de votre utilisation (ou incapacité d’utilisation) de YouTube™.  

REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES :

5. En envoyant une vidéo aux organisateurs du concours, vous déclarez et garantissez ce qui suit :

5.1 La vidéo est une œuvre originale, créée exclusivement par les participants inscrits sur le Site Internet

5.2 La vidéo n’enfreint pas les droits de propriété intellectuelle d'aucun tiers (incluant les droits d’auteur, marques de commerce, noms commerciaux), vivant ou décédé, et ne contient aucun élément diffamatoire ni pouvant porter atteinte aux droits de quiconque (notamment en matière de vie privée).  

5.3 La vidéo a été créée spécifiquement pour le présent concours, et n'a pas antérieurement été publiée, ni n’a participé ou reçu un prix dans aucun autre concours.  

5.4 La vidéo provient d'une source identifiable. Aucune fausse identité n’a été créée et vous n’avez pas usurpé l'identité d'aucune personne ou entité.  

5.5 Si votre vidéo contient des figurants qui peuvent être identifiés, vous avez obtenu l’autorisation écrite de chacun de ces figurants permettant aux Organisateurs du concours de copier, afficher, transmettre ou utiliser de toute manière que ce soit la vidéo. Vous acceptez de remettre ces autorisations aux Organisateurs du concours à leur demande.  

5.6 VOUS CÉDEZ AUX ORGANISATEURS DU CONCOURS, TOUS LES DROITS QUE VOUS AVEZ OU QUE VOUS POURREZ AVOIR SUR LA VIDEO (INCLUANT NOTAMMENT TOUS LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE) ET CE IRREVOCABLEMENT, A TITRE GRATUIT ET SANS AUCUNE RESTRICTION. IL EST ENTENDU QUE LES ORGANISATEURS DU CONCOURS SONT PROPRIETAIRES ET TITULAIRES DES DROITS SUR LA VIDEO ET QU ’ILS POURRONT L’EXPLOITER A LEUR SEULE DISCRETION, INCLUANT NOTAMMENT POUR DES FINS PROMOTIONNELLES, ET REPRODUIRE LA VIDEO SUR QUELQUE SUPPORT CONNU OU A DECOUVRIR.  

5.7 Vous renoncez à tous les droits moraux pouvant exister relativement à votre vidéo.  

5.8 La vidéo respecte le présent règlement officiel.

Les Organisateurs du concours se réservent le droit en tout temps de disqualifier tout participant et de retirer du Site Internet (ou de refuser d'y afficher) tout lien ou toute mention des vidéos soumises qu'ils jugent ou croient ne pas être conformes aux conditions ci-dessus ou aux autres dispositions du présent règlement, de même que de supprimer la totalité ou toute partie des votes reçus dans la liste des résultats du participant le cas échéant, et d'exercer tous les autres droits et recours applicables. Le tout, sans appel.

Les Organisateurs du concours n’ont aucune obligation d’utiliser les vidéos qui leur seront remises.

DESCRIPTION DU PRIX  

6. Il y a (3) grands prix à gagner.

1er prix :Le groupe dont la vidéo inscrite aura obtenu le plus de votes sur le Site Internet gagneront 1 000$ en cartes-cadeaux qui seront réparties de façon égale entre les membres de ce groupe figurant au bulletin de participation.

2e prix : Les personnes dont la vidéo inscrite aura obtenu la deuxième position par sa quantité de votes sur le Site Internet gagneront 500$ en cartes-cadeaux qui seront réparties de façon égale entre les membres de ce groupe figurant au bulletin de participation.

3e prix : Les personnes dont la vidéo inscrite aura obtenu la troisième position par sa quantité de votes sur le Site Internet gagnera 500$ en cartes-cadeaux qui seront réparties de façon égale entre les membres de ce groupe figurant au bulletin de participation.  

 DÉSIGNATION DES GAGNANTS

7. Le 4 avril 2011 à minuit HE, à Montréal, au bureau des organisateurs du concours, seront déterminés les (1er, 2e, 3e prix) parmi l’ensemble des votes enregistrés sur le site .  

8. Les gagnants seront annoncés le 8 avril 2011 à seize HE sur le site Internet de la Gang Allumée  

RÉCLAMATION DES PRIX

9. Afin d’être déclarée gagnante, toute personne sélectionnée devra :  

  • a. Être jointe par les Organisateurs du concours dans les 15 jours suivants l’annonce officielle des gagnants; et  
  • b. Envoyer les coordonnées d’une personne majeure à l’emploi de son école ou de sa maison de jeunes (enseignants, intervenants, directeurs etc.)  
  • c. Signer le formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité (ci-après le « Formulaire de déclaration ») qui lui sera transmis par l’entremise de la personne majeure sélectionnée et le retourner aux Organisateurs du concours au plus tard dans les 15 jours suivant sa réception.  

10. À défaut de respecter l’une des conditions mentionnées au paragraphe ci-dessus ou toute autre condition prévue au présent règlement de participation, la participation des personnes sélectionnées sera annulée et si le temps le permet, une nouvelle sélection pour ce prix sera effectuée conformément au présent règlement jusqu’à ce qu’un participant soit sélectionné et déclaré gagnant, et ce, sans affecter l’ordre d’attribution des autres prix.  

11. Dans les 15 jours suivants la réception du Formulaire de déclaration dûment complété et signé, les Organisateurs du concours informeront toutes personnes gagnantes de la façon dont elle pourra prendre possession de son prix : la personne gagnante devra réclamer son prix en fournissant les coordonnées de la personne majeure de son école ou de sa maison de jeunes qu’elle aura sélectionné. Cette personne distribuera les cartes-cadeaux aux participants inscrits au bulletin de participation.  Si cette procédure n’est pas respectée, elle perdra son droit au prix, lequel prix ne fera pas l’objet d’un nouveau tirage et sera annulé.  

CONDITIONS GÉNÉRALES

12. Vérification. Les Bulletins de participation sont sujets à vérification par les Organisateurs du concours. Tout Bulletin de participation qui est, selon le cas, incomplet, incompréhensible, inaudible, illisible, frauduleux, mutilé, transmis en retard et/ou qui ne comporte pas un lien URL valide ou autrement non conforme sera automatiquement rejeté et ne donnera pas droit à une inscription ou à un prix.  

13. Disqualification. Les Organisateurs du concours se réservent le droit de disqualifier toute personne ou d’annuler une ou plusieurs participations de toute personne participant à ce  concours ou tentant d’y participer par un moyen contraire à ce règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants (ex. utilisation de Bulletins de participation obtenus de source non autorisée, participations excédant la limite permise, piratage informatique, etc.). Cette personne pourrait être référée aux autorités judiciaires compétentes.  

14. Non-conformité/admissibilité. Tout participant qui serait sélectionné dans le cadre de ce concours et qui ne respecterait pas les présentes conditions d’admissibilité sera automatiquement disqualifié et une autre sélection aura lieu pour sélectionner un gagnant. Tout participant sélectionné qui ne respecterait pas les présentes conditions d’admissibilité devra en informer les Organisateurs du concours dès qu’il sera contacté.  

15. Acceptation du prix. Tout prix devra être accepté tel qu’il est décrit au présent règlement et ne pourra être transféré à une autre personne, substituée à un autre prix ou être échangé en partie ou en totalité contre de l’argent, sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe ci-dessous.  

16. Substitution de prix. Dans l'éventualité où il était impossible, difficile et/ou plus onéreux pour les Organisateurs du concours d’attribuer un prix (ou une portion de prix) tel qu’il est décrit au présent règlement, ils se réservent le droit d’attribuer un prix (ou une portion de prix) de même nature et de valeur équivalente ou, à leur entière discrétion, la valeur du prix (ou de la portion de prix) indiquée au règlement en argent.

17. Refus d’accepter un prix. Le refus d’une personne sélectionnée au hasard d’accepter un prix selon les modalités du présent règlement libère les Organisateurs du concours de toute obligation reliée à ce prix envers cette personne.  

18. Limite de responsabilité- utilisation du prix. Toute personne sélectionnée dégage les Organisateurs du concours, leurs sociétés affiliées et divisions respectives et toute autre personne morale de leur groupe corporatif respectif, leurs agences de publicité et de promotion, leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents et représentants (ci-après désignés les « Bénéficiaires ») de toute responsabilité relativement à tout dommage qu’elle pourrait subir en raison de l’acceptation ou de l’utilisation de son prix. Afin d’être déclarée gagnante et préalablement à l’obtention de son prix, toute personne sélectionnée s’engage à signer un Formulaire de déclaration à cet effet, si requis.  

19. Responsabilité- fonctionnement du concours. Les Bénéficiaires se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau, et qui peut limiter la possibilité ou empêcher toute personne de participer au concours. Les Bénéficiaires se dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causée, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Internet, de tout logiciel ou de tout formulaire et par la transmission de toute information visant la participation au concours.  

20. Accès au Site Internet. Les Bénéficiaires ne garantissent d’aucune façon que le Site Internet sera accessible ou fonctionnel sans interruption pendant la Durée du concours ou qu’il sera exempt de toute erreur.

21. Modification. Les Organisateurs du concours se réservent le droit, à leur entière discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre le présent concours en tout ou en partie dans l’éventualité où il se manifesterait un événement, une erreur ou toute intervention humaine pouvant corrompre ou affecter l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement du concours tel que prévu dans le présent règlement.  

22. Fin prématurée du concours. Dans l’éventualité où le système informatique n’était pas en mesure d’enregistrer toutes les inscriptions au concours pendant la Durée du concours et ce, pour quelque raison que ce soit, si pour une raison quelconque, les Organisateurs du concours ne sont pas en mesure de mener à bien le concours comme prévu ou si la participation au concours devait prendre fin en totalité ou en partie avant la date de fin prévue au présent règlement, les Organisateurs du concours procéderont à une sélection parmi les inscriptions dûment enregistrées pendant la Durée du concours ou, le cas échéant, jusqu’à la date de l’événement ayant mis fin à la participation au concours.  

23. Limite de prix. Dans tous les cas, les Bénéficiaires, les fournisseurs de produits ou des services liés à ce concours ne pourront être tenus d’attribuer plus de prix que celui indiqué dans le présent règlement ou d’attribuer des prix autrement que conformément au présent règlement.  

24. Impossibilité d’agir - conflit de travail. Les Bénéficiaires n’assumeront aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans tous les cas où leur incapacité d’agir résulterait d’un fait ou d’une situation hors de leur contrôle ou d’une grève, lock-out ou tout autre conflit de travail dans leurs établissements ou dans les établissements des organismes ou entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue de ce concours.  

25. Limite de responsabilité – participation. En participant ou tentant de participer au présent concours, toute personne dégage de toute responsabilité les Bénéficiaires de tout dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au concours.  

26. Autorisation. En participant à ce concours, toute personne gagnante autorise les Organisateurs du concours, Le Conseil québécois sur le tabac et la santé et leurs représentants à utiliser, si requis, ses noms, noms de l’école ou de la maison de jeunes, photographie, image, vidéo, déclaration relative au prix, lieu de résidence et/ou voix sans aucune forme de rémunération et ce, à leur discrétion et sans limites quant à la période d’utilisation, dans tout média et à l’échelle mondiale, à des fins publicitaires ou à toute autre fin jugée pertinente. Une déclaration à cet effet sera incluse au Formulaire de déclaration.  

27. Propriété des Bulletins de participation. Les Bulletins de participation sont la propriété des Organisateurs du concours et ne seront en aucun temps retourné aux participants.  

38. Communication avec les participants. Aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les participants dans le cadre de ce concours sauf avec la personne/groupe sélectionné(e) pour un prix.  

29. Renseignements personnels. Les renseignements personnels recueillis sur les participants dans le cadre de ce concours seront utilisés seulement par les Organisateurs du concours, le Conseil québécois sur le tabac et la santé et leurs représentants pour l’administration de ce concours. Aucune communication, commerciale ou autre, non reliée à ce concours.  

30. Décisions des Organisateurs du concours. Toute décision des Organisateurs du concours ou de leurs représentants relative au présent concours est finale et sans appel.  

31. Identification des participants Aux fins du présent règlement, les participants sont les personnes dont les noms apparaîtront au Bulletin de participation. Ce sont ces personnes à qui les prix seront remis s’ils sont sélectionnés et déclarés gagnants.

 

Règlements votes

RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION

1. Le concours « CONCOURS VOTES - VIDÉO ON SANG MÊLE !» est organisé par Le Conseil québécois sur le tabac et la santé. Il se déroule au Québec et sur Internet du 24 février 2011 à 12h au 31 mars 2011 à 12h (ci-après la « Durée du concours »).

ADMISSIBILITÉ

2. Le concours est ouvert à toute personne résidante au Québec. Sont exclus les employés, agents et représentants des organisateurs du concours, de leurs sociétés et agences affiliées, de leurs agences de publicité et de promotion, des fournisseurs de prix, de matériel et de services reliés au présent concours ou de tout autre intervenant directement liés à la tenue de ce concours ainsi que les membres de leur famille immédiate. Pour les fins des présentes, « famille immédiate » s’entend des pères, mères, frères, soeurs, enfants, conjoint légal ou de fait et toutes les personnes avec lesquelles ces employés, agents et représentants sont domiciliés.

Pour participer, vous devez avoir un accès Internet et un compte de messagerie valide. Si vous n'avez pas d'accès Internet via votre ordinateur personnel, l’école, la bibliothèque de votre localité ou un café Internet pourrait vous fournir un accès à l'Internet. De nombreux fournisseurs de service Internet ainsi que d'autres sociétés offrent également des comptes de messagerie gratuits.

COMMENT PARTICIPER

3. Aucun achat requis. Pour participer, il suffit de respecter les conditions d’admissibilité énoncées aux présentes et pendant la durée du concours. Il suffit de visiter le site www.lagangallumee.com/vampire et de voter pour la vidéo de votre choix. Une seule participation par jour par participant. Vous pouvez voter à tous les jours de la promotion.

DESCRIPTION DU PRIX

4. Il y aura au total 32 prix à remporter (un pour tous les jours du concours) Il s’agit de 32 forfaits cinéma pour 2 personnes applicables dans les succursales de Cinéplex Odéon. Chaque forfait inclus :

  • Deux entrées pour adulte
  • Deux boissons gazeuses de format régulier
  • Un maïs éclaté de format régulier

DÉSIGNATION DES GAGNANTS

5. Durant la semaine du 4 avril 2011, à Montréal, au bureau des organisateurs du concours, seront déterminés les 32 gagnants parmi l’ensemble des « voteurs » enregistrés sur le site pour chaque jour de la promotion .

6. Les gagnants seront annoncés le 14 avril 2011 à seize HE sur le site Internet de la Gang Allumée

RÉCLAMATION DES PRIX

7. Afin d’être déclarée gagnante, toute personne sélectionnée devra être jointe par les Organisateurs du concours dans les 15 jours suivants l’annonce officielle des gagnants

8. À défaut de respecter l’une des conditions mentionnées au paragraphe ci-dessus ou toute autre condition prévue au présent règlement de participation, la participation des personnes sélectionnées sera annulée et si le temps le permet, une nouvelle sélection pour ce prix sera effectuée conformément au présent règlement jusqu’à ce qu’un participant soit sélectionné et déclaré gagnant, et ce, sans affecter l’ordre d’attribution des autres prix.

CONDITIONS GÉNÉRALES

9. Vérification. Les Bulletins de participation sont sujets à vérification par les Organisateurs du concours. Tout Bulletin de participation qui est, selon le cas, incomplet, incompréhensible, inaudible, illisible, frauduleux, mutilé, transmis en retard et/ou qui ne comporte pas un lien URL valide ou autrement non conforme sera automatiquement rejeté et ne donnera pas droit à une inscription ou à un prix.

10. Disqualification. Les Organisateurs du concours se réservent le droit de disqualifier toute personne ou d’annuler une ou plusieurs participations de toute personne participant à ce concours ou tentant d’y participer par un moyen contraire à ce règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants (ex. utilisation de Bulletins de participation obtenus de source non autorisée, participations excédant la limite permise, piratage informatique, etc.). Cette personne pourrait être référée aux autorités judiciaires compétentes.

11. Acceptation du prix. Tout prix devra être accepté tel qu’il est décrit au présent règlement et ne pourra être transféré à une autre personne, substituée à un autre prix ou être échangé en partie ou en totalité contre de l’argent, sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe ci-dessous.

12. Substitution de prix. Dans l'éventualité où il était impossible, difficile et/ou plus onéreux pour les Organisateurs du concours d’attribuer un prix (ou une portion de prix) tel qu’il est décrit au présent règlement, ils se réservent le droit d’attribuer un prix (ou une portion de prix) de même nature et de valeur équivalente ou, à leur entière discrétion, la valeur du prix (ou de la portion de prix) indiquée au règlement en argent.

13. Refus d’accepter un prix. Le refus d’une personne sélectionnée au hasard d’accepter un prix selon les modalités du présent règlement libère les Organisateurs du concours de toute obligation reliée à ce prix envers cette personne.

14. Limite de responsabilité- utilisation du prix. Toute personne sélectionnée dégage les Organisateurs du concours, leurs sociétés affiliées et divisions respectives et toute autre personne morale de leur groupe corporatif respectif, leurs agences de publicité et de promotion, leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents et représentants (ci-après désignés les « Bénéficiaires ») de toute responsabilité relativement à tout dommage qu’elle pourrait subir en raison de l’acceptation ou de l’utilisation de son prix. Afin d’être déclarée gagnante et préalablement à l’obtention de son prix, toute personne sélectionnée s’engage à signer un Formulaire de déclaration à cet effet, si requis.

15. Responsabilité- fonctionnement du concours. Les Bénéficiaires se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau, et qui peut limiter la possibilité ou empêcher toute personne de participer au concours. Les Bénéficiaires se dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causée, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Internet, de tout logiciel ou de tout formulaire et par la transmission de toute information visant la participation au concours.

16. Accès au Site Internet. Les Bénéficiaires ne garantissent d’aucune façon que le Site Internet sera accessible ou fonctionnel sans interruption pendant la Durée du concours ou qu’il sera exempt de toute erreur.

17. Modification. Les Organisateurs du concours se réservent le droit, à leur entière discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre le présent concours en tout ou en partie dans l’éventualité où il se manifesterait un événement, une erreur ou toute intervention humaine pouvant corrompre ou affecter l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement du concours tel que prévu dans le présent règlement.

18. Fin prématurée du concours. Dans l’éventualité où le système informatique n’était pas en mesure d’enregistrer toutes les inscriptions au concours pendant la Durée du concours et ce, pour quelque raison que ce soit, si pour une raison quelconque, les Organisateurs du concours ne sont pas en mesure de mener à bien le concours comme prévu ou si la participation au concours devait prendre fin en totalité ou en partie avant la date de fin prévue au présent règlement, les Organisateurs du concours procéderont à une sélection parmi les inscriptions dûment enregistrées pendant la Durée du concours ou, le cas échéant, jusqu’à la date de l’événement ayant mis fin à la participation au concours.

19. Limite de prix. Dans tous les cas, les Bénéficiaires, les fournisseurs de produits ou des services liés à ce concours ne pourront être tenus d’attribuer plus de prix que celui indiqué dans le présent règlement ou d’attribuer des prix autrement que conformément au présent règlement.

20. Impossibilité d’agir - conflit de travail. Les Bénéficiaires n’assumeront aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans tous les cas où leur incapacité d’agir résulterait d’un fait ou d’une situation hors de leur contrôle ou d’une grève, lock-out ou tout autre conflit de travail dans leurs établissements ou dans les établissements des organismes ou entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue de ce concours.

21. Limite de responsabilité — participation. En participant ou tentant de participer au présent concours, toute personne dégage de toute responsabilité les Bénéficiaires de tout dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au concours.

22. Autorisation. En participant à ce concours, toute personne gagnante autorise les Organisateurs du concours, Le Conseil québécois sur le tabac et la santé et leurs représentants à utiliser, si requis, ses noms, déclaration relative au prix, lieu de résidence et/ou voix sans aucune forme de rémunération et ce, à leur discrétion et sans limites quant à la période d’utilisation, dans tout média et à l’échelle mondiale, à des fins publicitaires ou à toute autre fin jugée pertinente. Une déclaration à cet effet sera incluse au Formulaire de déclaration.

23. Propriété des Bulletins de participation. Les Bulletins de participation sont la propriété des Organisateurs du concours et ne seront en aucun temps retourné aux participants.

24. Communication avec les participants. Aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les participants dans le cadre de ce concours sauf avec la personne/groupe sélectionné(e) pour un prix.

25. Renseignements personnels. Les renseignements personnels recueillis sur les participants dans le cadre de ce concours seront utilisés seulement par les Organisateurs du concours, le Conseil québécois sur le tabac et la santé et leurs représentants pour l’administration de ce concours. Aucune communication, commerciale ou autre, non reliée à ce concours.

26. Décisions des Organisateurs du concours. Toute décision des Organisateurs du concours ou de leurs représentants relative au présent concours est finale et sans appel.

27. Identification des participants Aux fins du présent règlement, les participants sont les personnes dont les noms apparaîtront au Bulletin de participation. Ce sont ces personnes à qui les prix seront remis s’ils sont sélectionnés et déclarés gagnants.